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Droit fiscal

Maitrot de la Motte Alexandre
Publication date 20/05/2011
EAN: 9782130578314
Availability No availability information
- Qu'est-ce que l'impôt ?- Quelles sont les sources du droit fiscal ?- Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les nor... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUF
Page Count304
Languagefr
AuthorMaitrot de la Motte Alexandre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/05/2011
Weight457 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 15.00 x 21.70 cm
- Qu'est-ce que l'impôt ?- Quelles sont les sources du droit fiscal ?- Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.