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Réparer l'irréparable

Jeangène Vilmer Jean-Baptiste
Publication date 16/03/2009
EAN: 9782130571797
Availability Available from publisher
La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer c... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUF
Page Count204
Languagefr
AuthorJeangène Vilmer Jean-Baptiste
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date16/03/2009
Weight310 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 15.00 x 21.70 cm
Les réparations aux victimes devant la CPI
La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.