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Les études de sûreté et de sécurité publique

Bauer Alain, Freynet François
Publication date 03/07/2009
EAN: 9782130568926
Availability Available from publisher
La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS) du 21 janvier 1995 a posé le principe des études préalables de sécurité dans les opérations de construction et d'urbanisme. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la dé... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherQUE SAIS JE
Page Count128
Languagefr
AuthorBauer Alain, Freynet François
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date03/07/2009
Weight104 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 11.60 x 17.70 cm
La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS) du 21 janvier 1995 a posé le principe des études préalables de sécurité dans les opérations de construction et d'urbanisme. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a modifié ce texte afin de tenir compte de l'évolution du droit de l'urbanisme et de la construction depuis lors. L'objectif de ces études est de rendre les constructions et aménagements moins vulnérables, de contribuer à la réalisation d'un environnement de vie agréable et sûr. Elles sont devenues obligatoires dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, d'une part, pour les opérations d'aménagement portant sur plus de 100 000 mètres carrés (surface hors oeuvre nette), d'autre part, pour la création d'un établissement recevant du public d'une capacité de plus de 500 personnes. Cet ouvrage explique les modalités de réalisation de ces études. Il en précise les usages, apports et limites.