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RFDC 2008, n° 76

Collectif
Publication date 01/12/2008
EAN: 9782130567837
Availability Available from publisher
Études Jean-Philippe Feldman, Le constitutionnalisme selon Benjamin Constant Clémence Zacharie, Napoléon et les règles de dévolution de la couronne. Contribution à l'étude du droit constitutionnel impérial Franck Lafaille, Le présidentialisme parleme... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUF
Page Count224
Languagefr
AuthorCollectif
FormatOther printed item
Product typeBook
Publication date01/12/2008
Weight295 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 15.60 x 24.00 cm
Histoire constitutionnelle
Études Jean-Philippe Feldman, Le constitutionnalisme selon Benjamin Constant Clémence Zacharie, Napoléon et les règles de dévolution de la couronne. Contribution à l'étude du droit constitutionnel impérial Franck Lafaille, Le présidentialisme parlementaire sous la IIIe République : les « descentes de fauteuil » de Gambetta et d'Herriot Fabien Bottini, La promulgation des lois parlementaires Jean-Philippe Derosier, Enquête sur la limite constitutionnelle : du concept à la notion Maria Rosaria Donnarumma, Un mythe brisé : l'intangibilité de la loi. Le contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des lois Chroniques Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2007-558 dc, Laurence Gay ; décision n° 2008-562 dc, William Benessiano Droit constitutionnel étranger La Cour constitutionnelle italienne et la Convention européenne des droits de l'homme : la révolution à rebours des arrêts n° 348 et n° 349 de 2007, Fanny Jacquelot Projet de réforme électorale prospective en droit constitutionnel ou la pratique du best loser system et du système proportionnel au service du pluralisme ethnique : justice constitutionnelle ou injustice parlementaire ?, Rajendra Parsad Gunputh Index analytique général 2008 Table des auteurs et des matières 2008