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Économie des actions collectives

Deffains Bruno, Langlais Éric, Doriat-Duban Myriam
Publication date 17/03/2008
EAN: 9782130566397
Availability Available from publisher
Une syntèse sur le danger des "actions de groupe" (de type américain) en justice.Les actions collectives permettent à plusieurs victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. Cette procédure, encore à l'étude en France, est largemen... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUF
Page Count64
Languagefr
AuthorDeffains Bruno, Langlais Éric, Doriat-Duban Myriam
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/03/2008
Weight60 g
Dimensions (thickness x width x height)0.40 x 11.40 x 17.60 cm
Une syntèse sur le danger des "actions de groupe" (de type américain) en justice.Les actions collectives permettent à plusieurs victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. Cette procédure, encore à l'étude en France, est largement utilisée et pratiquée outre-Atlantique sous forme de class-actions. Cet ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions, les atouts et inconvénients d'un tel système. Il est le résultat d'un travail de recherche réalisé dans le cadre du Laboratoire BETA de Nancy pour le compte du GIP Droit et Justice.