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La procédure pénale

Larguier Jean
Publication date 15/08/2007
EAN: 9782130561880
Availability Available from publisher
Qu'est-ce que la procédure pénale ? C'est le droit pénal en action c'est-à-dire la recherche des auteurs d'infractions et le jugement. C'est le chaînon entre l'infraction commise et la sanction prononcée. Elle détermine l'organisation et le rôle des ... See full description
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Common books attribute
PublisherQUE SAIS JE
Page Count128
Languagefr
AuthorLarguier Jean
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/08/2007
Weight100 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 11.50 x 17.60 cm
Qu'est-ce que la procédure pénale ? C'est le droit pénal en action c'est-à-dire la recherche des auteurs d'infractions et le jugement. C'est le chaînon entre l'infraction commise et la sanction prononcée. Elle détermine l'organisation et le rôle des autorités chargées de la répression. Dans cet ouvrage l'auteur se propose d'étudier l'organisation de la justice pénale et le déroulement du procès.