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Droit administratif des biens

Guettier Christophe
Publication date 23/11/2008
EAN: 9782130555681
Availability Available from publisher
L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un patrimoine, les biens publics, destiné à leur permettre de fonctionner, de remplir les missions qui leur sont attribuées et de gérer leurs investissements. Ces biens... See full description
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Common books attribute
PublisherPUF
Page Count480
Languagefr
AuthorGuettier Christophe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date23/11/2008
Weight630 g
Dimensions (thickness x width x height)2.60 x 15.00 x 21.80 cm
L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un patrimoine, les biens publics, destiné à leur permettre de fonctionner, de remplir les missions qui leur sont attribuées et de gérer leurs investissements. Ces biens publics sont variés : des biens incorporels (droits), corporels (objets matériels) immeubles et meubles. Des règles juridiques spécifiques s'appliquent à ces biens, qui forment le droit administratif. Ce manuel traite l'ensemble de ces règles juridiques, leur conception, leur évolution.