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Traité de contentieux administratif

Pacteau Bernard
Publication date 20/02/2008
EAN: 9782130553281
Availability Available from publisher
47.00 €
L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et de... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUF
Page Count648
Languagefr
AuthorPacteau Bernard
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/02/2008
Weight640 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 15.00 x 21.70 cm
Summary
L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte. Un manuel complet et parfaitement à jour.