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Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958

Petit Jacques-Guy
Publication date 04/11/2003
EAN: 9782130540113
Availability Available from publisher
Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice simple et rapide. Cette étude h... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUF
Page Count336
Languagefr
AuthorPetit Jacques-Guy
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/11/2003
Weight455 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 15.00 x 21.70 cm
Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice simple et rapide. Cette étude historique de la justice de paix contribuera à alimenter le débat qui entoure l'évolution actuelle de cette justice de proximité.