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Les juridictions financières

Bertucci Jean-Yves, Raynaud Jean
Publication date 10/07/2003
EAN: 9782130536765
Availability Available from publisher
SOMMAIRE IntroductionI -- Généalogie des juridictions financières1 -- L'Ancien Régime et la Révolution 2 -- Création et évolution de la Cour des comptes 3 -- La Cour de discipline budgétaire et financière 4 -- Création et évolution des Chambres régio... See full description
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Common books attribute
PublisherQUE SAIS JE
Page Count128
Languagefr
AuthorBertucci Jean-Yves, Raynaud Jean
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date10/07/2003
Weight100 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 11.50 x 17.60 cm
SOMMAIRE IntroductionI -- Généalogie des juridictions financières1 -- L'Ancien Régime et la Révolution 2 -- Création et évolution de la Cour des comptes 3 -- La Cour de discipline budgétaire et financière 4 -- Création et évolution des Chambres régionales et territoriales des ComptesII -- Anatomie des juridictions financières1 -- Les organes de la Cour des comptes 2 -- Les organes des Chambres régionales et territoriales des comptes 3 -- Les organes de la Cour de discipline budgétaire et financière III -- Physiologie des juridictions financières1 -- Les missions et compétences communes à la Cour et aux Chambres régionales et territoriales des comptes 2 -- Les missions et compétences propres à la Cour 3 -- Les missions et compétences propres aux Chambres régionales et territoriales des comptes 4 -- Les missions et compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière 5 -- Les principes généraux de procédure de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes 6 -- Les règles de procédure de la Cour de discipline budgétaire et financière