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Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

Haquet Arnaud
Publication date 05/02/2004
EAN: 9782130528968
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Le sens classique du concept de souveraineté n'est guère discuté, il s'agit d'un pouvoir normatif originaire, incontestable, indivisible et inaliénable. Pour autant les différentes révisions constitutionnelles successives de ces dernières années ont-... See full description
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PublisherPUF
Page Count336
Languagefr
AuthorHaquet Arnaud
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/02/2004
Weight456 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 15.00 x 21.90 cm
Le sens classique du concept de souveraineté n'est guère discuté, il s'agit d'un pouvoir normatif originaire, incontestable, indivisible et inaliénable. Pour autant les différentes révisions constitutionnelles successives de ces dernières années ont-elles respecté cette définition du concept ? L'auteur adopte une attitude positiviste pour analyser et tenter de répondre à cette interrogation. Un constat s'impose, l'acceptation traditionnelle de la souveraineté tend à s'effecer. L'interdépendance des souverainetés caractérise désormais l'action politique des Etats.