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Manuel de droit des régimes matrimoniaux

Beignier Bernard
Publication date 16/08/2003
EAN: 9782130521518
Availability Available from publisher
SOMMAIRE IntroductionPremière partie : Le régime primaire impératifChap 1 -- L'intérêt de la famille Chap 2 -- L'indépendance des époux Chap 3 -- La famille en criseDeuxième partie : Le régime légal supplétifI -- La composition des masses : Chap 1 --... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUF
Page Count296
Languagefr
AuthorBeignier Bernard
FormatBook
Product typeBook
Publication date16/08/2003
Weight355 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 15.00 x 21.70 cm
SOMMAIRE IntroductionPremière partie : Le régime primaire impératifChap 1 -- L'intérêt de la famille Chap 2 -- L'indépendance des époux Chap 3 -- La famille en criseDeuxième partie : Le régime légal supplétifI -- La composition des masses : Chap 1 -- L'actif Chap 2 -- Le passif II -- La gestion : Chap 1 -- La gestion des biens communs Chap 2 -- La gestion des biens propresIII -- La dissolution et la liquidation : Chap 1 -- La dissolution Chap 2 -- L'indivision postcommunautaire Chap 3 -- La liquidation de l'indivision postcommunautaireTroisième partie : Les régimes conventionnelsChap 1 -- Le principe de liberté du régime matrimonial Chap 2 -- Le choix d'un régime différent du régime légal Chap 3 -- L'aménagement d'un régime Chap 4 -- Les avantages matrimoniauxExercices -- Bibliographie