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La construction de la responsabilité civile

Carval Suzanne
Publication date 25/10/2001
EAN: 9782130517320
Availability Available from publisher
Les rédacteurs du Code civil pensaient avoir doté le droit de la responsabilité d'une structure complète et durable, mais en réalité ce nétaient que les bases. Défenseurs des solutions héritées du Code de 1804 ou partisans d'une refonte totale du dro... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUF
Page Count408
Languagefr
AuthorCarval Suzanne
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date25/10/2001
Weight425 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 15.00 x 21.70 cm
Controverses doctrinales
Les rédacteurs du Code civil pensaient avoir doté le droit de la responsabilité d'une structure complète et durable, mais en réalité ce nétaient que les bases. Défenseurs des solutions héritées du Code de 1804 ou partisans d'une refonte totale du droit de la responsabilité, de nombreux auteurs ont consacré de nombreux écrits aux questions ayant agité cette branche du droit. Ces controverses ont stimulé la réflexion et permis l'élaboration de solutions dans lesquelles les tribunaux ont largement puisé. Elles ont joué un rôle primordial dans la construction du droit de la responsabilité civile.