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Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Blacher Philippe
Publication date 04/09/2001
EAN: 9782130509844
Availability Available from publisher
23.33 €
Dans la tradition juridique française, "la loi est l'expression de la volonté générale". Pourtant le droit positif français s'est enrichi d'un nouveau mode d'élaboration de la loi faisant intervenir le juge constitutionnel. Le principe de ce régime c... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUF
Page Count248
Languagefr
AuthorBlacher Philippe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/09/2001
Weight350 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 15.00 x 21.70 cm
Summary
Dans la tradition juridique française, "la loi est l'expression de la volonté générale". Pourtant le droit positif français s'est enrichi d'un nouveau mode d'élaboration de la loi faisant intervenir le juge constitutionnel. Le principe de ce régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale a été énoncé par la décision du Conseil constitutionnel du 23 août 1985. En quoi ce nouveau régime d'expression de la volonté générale constitue-t-il une rupture d'avec le légicentrisme ? Quelles sont les implications juridiques de ce mode d'élaboration de la loi ? Quelle place y occupe le Conseil constitutionnel ? Comment expliquer que la volonté des représentants élus du peuple français puisse être contrôlée et censurée par un juge même constitutionnel ?