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Les obligations

Fabre-Magnan Muriel
Publication date 01/10/2004
EAN: 9782130503927
Availability Available from publisher
En droit, une obligation est un lien entre deux ou plusieurs personnes. Le lien d'obligation a ainsi deux faces selon le côté d'où on l'observe, côté débiteur, passif, c'est une dette, côté créancier, actif, c'est une créance. Si l'obligation est un ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUF
Page Count1004
Languagefr
AuthorFabre-Magnan Muriel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/10/2004
Weight1015 g
Dimensions (thickness x width x height)4.00 x 15.00 x 21.70 cm
En droit, une obligation est un lien entre deux ou plusieurs personnes. Le lien d'obligation a ainsi deux faces selon le côté d'où on l'observe, côté débiteur, passif, c'est une dette, côté créancier, actif, c'est une créance. Si l'obligation est un lien entre deux ou plusieurs parties, certaines obligations peuvent devenir des biens et acquérir une valeur patrimoniale. Selon la nature du lien on distingue les obligations juridiques des obligations morales dont l'exécution ne peut être obtenue devant la justice et des obligations naturelles qui relèvent des deux types précédents.Manuel très complet et à jour destiné aux étudiants de licence et maîtrise.