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Le Parquet

Angibaud Brigitte
Publication date 05/07/1999
EAN: 9782130499428
Availability Available from publisher
Cet ouvrage analyse le statut, le rôle et le fonctionnement du Parquet : les magiqtrats le composant, leurs attributions, leurs pouvoirs, leur statut ; son lien organique au Garde des Sceaux dont on peut se demander s'il est indispensable ou non ; la... See full description
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Common books attribute
PublisherQUE SAIS JE
Page Count128
Languagefr
AuthorAngibaud Brigitte
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/07/1999
Weight98 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 11.50 x 17.60 cm
Cet ouvrage analyse le statut, le rôle et le fonctionnement du Parquet : les magiqtrats le composant, leurs attributions, leurs pouvoirs, leur statut ; son lien organique au Garde des Sceaux dont on peut se demander s'il est indispensable ou non ; la nécessité d'éviter toute vélléïté de confiscation par la classe politique au pouvoir. Cette étude est d'autant plus d'actualité à l'heure d'une réforme en cours du statut du Parquet.