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Les grands arrets de droit communautaire

Masclet Jean-Claude
Publication date 01/11/1998
EAN: 9782130472001
Availability Out of Print
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Cet ouvrage propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communaut... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherQUE SAIS JE
Page Count128
Languagefr
AuthorMasclet Jean-Claude
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/11/1998
Weight525 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 11.50 x 17.60 cm
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Cet ouvrage propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes.