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Le Conseil constitutionnel

Favoreu Louis, Philip Loïc
Publication date 01/10/1991
EAN: 9782130441250
Availability Out of Print
9.00 €
Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le lé... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherQUE SAIS JE
Page Count128
Languagefr
AuthorFavoreu Louis, Philip Loïc
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/10/1991
Weight525 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 11.50 x 17.60 cm
Summary
Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.