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Le défenseur des droits et le juge

Publication date 21/01/2026
EAN: 9782111743700
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En France, la protection des droits et libertés fondamentales relève essentiellement de l’office du juge (judiciaire, administratif ou constitutionnel). Toutefois, cet office du juge ne fait pas obstacle à ce que d’autres modes de garantie des droits... See full description
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Common books attribute
PublisherDOC FRANCAISE
Page Count135
Languagefr
FormatBook
Product typeBook
Publication date21/01/2026
Weight246 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 16.00 x 24.00 cm
Un colloque organisé par le conseil d'état, la cour de cassation et le défenseur des drtois, le 7 février 2025
En France, la protection des droits et libertés fondamentales relève essentiellement de l’office du juge (judiciaire, administratif ou constitutionnel). Toutefois, cet office du juge ne fait pas obstacle à ce que d’autres modes de garantie des droitsEn France, la protection des droits et libertés fondamentales relève essentiellement de l’office du juge (judiciaire, administratif ou constitutionnel). Toutefois, cet office du juge ne fait pas obstacle à ce que d’autres modes de garantie des droits existent. C’est ainsi que pour renforcer les exigences démocratiques a été créé, en 2011, le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante de rang constitutionnel chargée de veiller au respect des droits et libertés, afin notamment de mettre en place une plus grande transparence, une meilleure justice sociale et une lutte renforcée contre les discriminations.