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Certification des comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Collectif
Publication date 08/06/2021
EAN: 9782111575264
Availability Available from publisher
7.00 €
La Cour des comptes établit un rapport sur la certification des comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé à la suite ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDOC FRANCAISE
Page Count62
Languagefr
AuthorCollectif
FormatBook
Product typeBook
Publication date08/06/2021
Weight131 g
Dimensions (thickness x width x height)0.70 x 16.00 x 24.10 cm
Summary
Exercice 2020
La Cour des comptes établit un rapport sur la certification des comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé à la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI). Les travailleurs non-salariés relèvent désormais du régime général de sécurité sociale pour leur couverture de base. Le CPSTI est chargé du pilotage de deux régimes de protection sociale : le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime d’invalidité-décès. La Cour formule trois opinions distinctes : sur les comptes annuels du CPSTI, sur les comptes combinés du régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et sur les comptes combinés du régime d’invalidité-décès.