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Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale

Cours Des Comptes
Publication date 05/06/2021
EAN: 9782111575257
Availability Available from publisher
La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2020. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDOC FRANCAISE
Page Count166
Languagefr
AuthorCours Des Comptes
FormatBook
Product typeBook
Publication date05/06/2021
Weight311 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 16.00 x 24.10 cm
Exercice 2020
La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2020. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée. : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.