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La juridiction administrative

La Documentation française, Gérard Patrick
Publication date 18/01/2022
EAN: 9782111575165
Availability Available from publisher
La juridiction administrative, méconnue du grand public, se situe pourtant au centre de la relation entre les administrés et l’État.Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDOC FRANCAISE
Page Count240
Languagefr
AuthorLa Documentation française, Gérard Patrick
FormatBook
Product typeBook
Publication date18/01/2022
Weight239 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 11.80 x 18.00 cm
2e édition
La juridiction administrative, méconnue du grand public, se situe pourtant au centre de la relation entre les administrés et l’État.Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d’asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l’élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.