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Jurisprudence du conseil d'État 2018-2019

Conseil D Etat
Publication date 11/06/2021
EAN: 9782111574557
Availability Available from publisher
6.00 €
Jurisprudence du Conseil d’Etat 2018-2019, est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l’ensemble des praticiens du droit administratif.Ce quatrième ouvrage de Jurisprudence du Conseil d’E... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDOC FRANCAISE
Page Count128
Languagefr
AuthorConseil D Etat
FormatBook
Product typeBook
Publication date11/06/2021
Weight245 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Jurisprudence du Conseil d’Etat 2018-2019, est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l’ensemble des praticiens du droit administratif.Ce quatrième ouvrage de Jurisprudence du Conseil d’Etat présente l’ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d’Etat (assemblée, chambre et plénière fiscale) pour la période 2018-2019. Les synthèses, classées par thèmes, permettent d’appréhender soixante-dix grandes décisions contentieuses au travers d’exposés pédagogiques de leur contenu, qui en exposent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux.