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Code électoral

Collectif, Journaux officiels
Publication date 18/11/2021
EAN: 9782110775405
Availability Available from publisher
15.00 €
Votre code électoral à jour pour les élections présidentielle et législatives 2022L’année 2022 va être marquée par l’élection présidentielle et les élections législatives qui vont suivre. Le code électoral des éditions des Journaux officiels est un o... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDJO
Page Count455
Languagefr
AuthorCollectif, Journaux officiels
FormatHardback
Product typeBook
Publication date18/11/2021
Weight575 g
Dimensions (thickness x width x height)2.40 x 14.80 x 21.10 cm
Summary
Parties législative et réglementaire
Votre code électoral à jour pour les élections présidentielle et législatives 2022L’année 2022 va être marquée par l’élection présidentielle et les élections législatives qui vont suivre. Le code électoral des éditions des Journaux officiels est un ouvrage parfaitement à jour des dernières dispositions législatifs et réglementaires. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Enfin, il permet de répondre à l'obligation de mettre à disposition du public un code électoral à jour dans chaque bureau de vote.