Acte pour la licence. Code civil. Du domicile. Code de procédure civile. Mise en cause des garans

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence ... [soutenu le 5 août 1828] : [Jus romanum : De mandato. - Code civil : Du domicile. - Code de procédure civile : De la mise en cause des garans. - Pandectes : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution des obligations. - Code de commerce : De la lettre de change.] / M. Dubroca (Bernard-Lucin),...Date de l'édition originale : 1828Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr