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Facilité de sauvegarder les intérêts des mineurs en proportionnant les frais judiciaires

Allard L
Publication date 01/03/2018
EAN: 9782019236694
Availability Available from publisher
Facilité de sauvegarder les intérêts des mineurs en proportionnant les frais judiciaires et en maintenant les droits actuels des officiers ministériels et de l'Etat, démontrée par L.-J. Allard,...Date de l'édition originale : 1883Le présent ouvrage s... See full description
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Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count20
Languagefr
AuthorAllard L
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/03/2018
Weight45 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.60 x 23.40 cm
et en maintenant les droits actuels des officiers ministériels et de l'Etat
Facilité de sauvegarder les intérêts des mineurs en proportionnant les frais judiciaires et en maintenant les droits actuels des officiers ministériels et de l'Etat, démontrée par L.-J. Allard,...Date de l'édition originale : 1883Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr