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Droit des entreprises en difficulté

Bonnard Jérôme
Publication date 31/08/2016
EAN: 9782014004861
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Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travai... See full description
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Common books attribute
PublisherHACHETTE EDUC
Page Count168
Languagefr
AuthorBonnard Jérôme
FormatOther book format
Product typeBook
Publication date31/08/2016
Weight192 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 14.00 x 19.00 cm
7ème édition
Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l’initiation qu’à la révision des examens.Cette édition est à jour des dispositions de l’ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises.SOMMAIRE 1. Les fonctions des procédures collectives.2. La prévention des difficultés.3. L’ouverture des procédures collectives.4. La gestion de l’entreprise.5. Les créanciers de l’entreprise.6. Le patrimoine de l’entreprise.7. Les plans de sauvegarde et de redressement.8. La liquidation judiciaire.9. Les sanctions applicables aux dirigeants.AUTEURJÉRÔME BONNARD, docteur d’État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeurà l’Université Paris Lumières (Université Paris 8 Saint-Denis, Université Paris Ouest NanterreLa Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le Master Professionnel de Droit des affaires et fiscalité.Il est l’auteur de Méthodes de travail de l’étudiant en droit et de Droit des sociétés, dans la même collection.