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Le guide du maire en matière de police municipale et rurale : contenant la jurisprudence

Lacroix D.
Publication date 01/08/2013
EAN: 9782013355728
Availability Available from publisher
16.50 €
Le guide du maire en matière de police municipale et rurale : contenant la jurisprudence de la Cour de cassation sur la matière... / par D. Lacroix,...Date de l'édition originale : 1846Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation p... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count136
Languagefr
AuthorLacroix D.
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/08/2013
Weight205 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.60 x 23.40 cm
Summary
de la Cour de cassation sur la matière
Le guide du maire en matière de police municipale et rurale : contenant la jurisprudence de la Cour de cassation sur la matière... / par D. Lacroix,...Date de l'édition originale : 1846Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr