Jus romanum : de acquirendo rerum dominio Droit civil français : des différents modes

[Jus romanum : de acquirendo rerum dominio] / par Marie-Louis Chauffour,...[Droit civil français : des différents modes d'acquérir la propriété, de l'ouverture des successions, de la saisine des héritiers][Droit criminel : de la mise en liberté provisoire][Droit commercial : de la Cession de biens par le failli]Date de l'édition originale : 1838Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr