Sur la loi du 9 brumaire et le décret du 9 juin 1791 lues au conseil des Cinq-Cents le 23 ventôse
Observations des citoyens propriétaires des domaines congéables au canton de Tréguier et communes voisines, tant sur la loi du 9 brumaire que sur le décret du 9 juin 1791 , lues au conseil des Cinq-Cents, le 23 ventôse dernier, et renvoyées à l'examen de la commissionDate de l'édition originale : 1791Sujet de l'ouvrage : France -- 1795-1799 (Directoire)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
