Examen en ce qui concerne la seigneurie gagère ou du château de Condé de l'arrêt de la Cour

Examen en ce qui concerne la seigneurie gagère ou du château de Condé de l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 16 Juillet 1849 / par Nestor Regnard, avocat...Date de l'édition originale : 1850Sujet de l'ouvrage : Mines de houille -- Concessions -- Contestation (Factums FN)Condé-sur-l'Escaut (Nord) -- Concession minière -- Propriété (Factums FN)Vieux-Condé (Nord) -- Concession minière -- Propriété (Factums FN)[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1850][Factum. Compagnie des mines de Thivencelles. Nord. 1850][Factum. Mines d'Escaupont. Nord. 1850][Factum. Mines de Saint-Aybert. Nord. 1850][Factum. Société de Fresnes-midi. 1850][Factum. Société Condéenne. 1850]Appartient à l'ensemble documentaire : NordPdeC1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr