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Code-formulaire des agents de la force publique, contenant un traité sur l'organisation, les devoirs

Dayre de Mailhol Camille Philippe
Publication date 01/07/2013
EAN: 9782012988125
Availability Available from publisher
Code-formulaire des agents de la force publique, contenant un traité sur l'organisation, les devoirs, les attributions, la responsabilité de ces agents, et un répertoire général des crimes, délits et contraventions... par C.-P. Dayre,...Date de l'édi... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count378
Languagefr
AuthorDayre de Mailhol Camille Philippe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/07/2013
Weight530 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.60 x 23.40 cm
, les attributions, la responsabilité de ces agents...
Code-formulaire des agents de la force publique, contenant un traité sur l'organisation, les devoirs, les attributions, la responsabilité de ces agents, et un répertoire général des crimes, délits et contraventions... par C.-P. Dayre,...Date de l'édition originale : 1883Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr