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Observations sur la nécessité de doubler le nombre des Députés, et de déclarer éligibles

Suberbie Mathieu
Publication date 01/07/2013
EAN: 9782012470170
Availability Available from publisher
Observations sur la nécessité de doubler le nombre des Députés, et de déclarer éligibles les membres des collèges électoraux, sur celle d'une nouvelle répartition de la contribution foncière... et enfin sur la réorganisation des perceptions. Par Math... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count32
Languagefr
AuthorSuberbie Mathieu
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/07/2013
Weight62 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.60 x 23.40 cm
les membres des collèges électoraux, sur celle d'une nouvelle répartition...
Observations sur la nécessité de doubler le nombre des Députés, et de déclarer éligibles les membres des collèges électoraux, sur celle d'une nouvelle répartition de la contribution foncière... et enfin sur la réorganisation des perceptions. Par Mathieu SuberbieDate de l'édition originale : 1819Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr