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Contentieux administratif 10ed

Le Bot Olivier

Date de parution 13/07/2023

EAN: 9782390134060

Disponibilité Remplacé par Contentieux administratif 9782802775362

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33,00 €

À jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France. L'exercice... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	BRUYLANT
Nombre de pages	-
Langue du livre	Français
Auteur	Le Bot Olivier
Type de produit	Livre
Date de parution	13/07/2023
Poids	626 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	2,40 x 16,20 x 24,20 cm

Résumé

À jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.